Pétition

Aux députés

Pétition à la chambre des communes réunie en parlement
Nous soussignés, résidants du Canada, portons à l'attention
de la Chambre ce qui suit:

Attendu que Marc Emery, chef du Parti marijuana de
Colombie-Britannique, a été arrêté le 29 juillet 2005 en
Nouvelle-Écosse à la demande de la Drug Enforcement
Agency des États-Unis;

Attendu que M. Emery a été arrêté pour des activités auxquelles
il s'est livré à la connaissance du public et des gouvernements
du Canada et des États-Unis durant plus de cinq ans;
Attendu que les activités de M. Emery ont été approuvées
tacitement par le gouvernement lorsque Santé Canada a dirigé
les gens ayant besoin de marijuana médicale vers son commerce;

Attendu que le Canada n'a pas fait appliquer la prohibition sur
les graines viables de cannabis dans le cadre de sa prohibition
de la marijuana depuis plus de dix ans;

Attendu que M. Emery est passible d'un emprisonnement pour
le reste de sa vie dans un pénitencier fédéral des États-Unis -
une sentence nettement démesurée selon les normes canadiennes
et qui n'existe même pas au Canada;

Attendu que les États-Unis ont choisi d'appliquer cette loi
contre M. Emery et ses associés pour faire passer un message
politique, tout en ignorant d'autres Canadiens de moins grande
notoriété qui opèrent des commerces similaires; et

Attendu que, en vertu de la Loi sur l'extradition, le ministre de
la Justice doit refuser d'extrader une personne lorsque son
extradition serait injuste ou tyrannique, ou lorsque l'extradition
est demandée dans le but de punir les convictions politiques
de cette personne;

PAR CONSÉQUENT, en vertu de la Loi sur l'extradition, vos
pétitionnaires demandent au Parlement de s'opposer à l'extradition
de Marc Emery et d'ordonner au ministre de la Justice de refuser
de délivrer un arrêté d'extradition dans le cas présent.

Sincèrement,

Les signataires.
 
(Hat tip: Laurent M.)